Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation du site Internet «Fondation de l’Eau Groupama Méditerranée»
Version 1.0 publiée le 08/07/2024
Le site Internet « fondation-eau-groupama.com» est accessible à l’adresse : www.fondation-eau-groupama.com
Il est édité par la Fondation de l’Eau, une Fondation d’Entreprise Groupama Méditerranée à but non lucratif dont le siège social est situé à 24 parc du Golf, 13799 Aix-en-Provence, inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) et au Répertoire SIRENE, sous le numéro SIRET 92433836100018.
L’hébergeur est OVH, dont el siège social est situé au 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX.
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après “les Utilisateurs”) peuvent accéder et utiliser le Site.
L’utilisation de ce site est destinée aux Utilisateurs, tels que toute personne morale ou physique souhaitant se renseigner sur la Fondation de l’Eau Groupama Méditerranée.
Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par les Utilisateurs. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Il est recommandé à l’utilisateur de les enregistrer et de les archiver aux fins de conservation. Elles peuvent être consultées à tout moment sur le site internet « fondation-eau-groupama.com».
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Contenu du Site
Le Site a pour vocation de :
- Présenter des informations sur la Fondation de l’Eau, ses objectifs et ses missions.
- Présenter les différents projets qui ont été soutenus par la Fondation.
- Présenter la gouvernance de la Fondation.
- Faire un lien direct vers les réseaux sociaux de la Fondation
• Expliquer aux potentiels porteurs de projets les modalités pour déposer une candidature libre ou répondre à un appel à projets.
- Proposer des articles d’actualités et des communiqués de presse.
Données personnelles
Informations essentielles concernant les données personnelles :
Les données personnelles concernant l’Utilisateur, sont traitées par la Fondation de l’Eau Groupama Méditerranée en tant que responsable de traitement dans le respect des règles de protection des données, notamment du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), de la loi « Informatique et Libertés » et des référentiels de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour toute question relative à la règlementation relative aux données personnelles, l’Utilisateur peut s’adresser au Délégué à la Protection des Données : dpo.fondation@groupama-med.fr.
Les droits sur les données personnelles :
L’Utilisateur dispose de droits sur les données le concernant qu’il peut exercer facilement :
• Droit de prendre connaissance des informations dont la Fondation de l’eau dispose et le cas échéant de demander à les compléter ou corriger notamment en cas de changement de situation (droits d’accès et de rectification).
• Droit de demander l’effacement des données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ou d’en limiter l’utilisation (droits de suppression des données ou de limitation).
• Droit de s’opposer à l’utilisation des données, notamment concernant la prospection commerciale (droit d’opposition).
• L’Utilisateur peut récupérer dans un format structuré les données qu’il a personnellement fournies dans le cadre du contrat ou lorsqu’il a consenti à leur utilisation (droit à la portabilité des données).
• Enfin, l’Utilisateur dispose d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Ces directives, générales ou particulières, concernent la conservation, l’effacement et la communication des données après le décès de l’Utilisateur.
Pour en savoir plus et obtenir une information détaillée concernant les données personnelles, l’Utilisateur peut se reporter à la Politique de données personnelles de la Fondation de l’Eau Groupama disponible en bas de page du site « fondation-eau-groupama.com »
Propriété
L’Utilisateur s’engage à respecter le droit de propriété et de création intellectuelle sur tous les éléments intervenants dans l’accès et l’utilisation du service Internet « fondation-eau-groupama.com »
Limitation de Responsabilité
La Fondation de l’Eau Groupama Méditerranée ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, incluant, mais sans s’y limiter, les interruptions de service, les virus ou autres problèmes techniques.
Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.
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Modification des CGU
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Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter la Fondation de l’Eau à l’adresse email suivante : fondation.de.leau@groupama-med.fr