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Politique de données personnelles

Politique générale de protections des données à caractère personnel

Version 1.0 publiée le 18/07/2024

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Le respect des libertés et droits fondamentaux, et notamment de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constituent des valeurs auxquelles s’attachent particulièrement la Fondation de l’Eau Groupama Méditerranée.

Ces valeurs se traduisent dans nos activités quotidiennes, notamment par la mise en œuvre de Politiques de protection des données personnelles pour une utilisation responsable des données conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).


Un Délégué à la Protection des Données (DPO)


Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, la Fondation de l’Eau Groupama Méditerranée a désigné un “Délégué à la Protection des Données” ou “Data Protection Officer” (DPO), le DPO exerce ses missions en toute indépendance, pour la Fondation de l’Eau Groupama Méditerranée.


Le DPO est un gage de confiance. Interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Principes applicables à la protection des données personnelles


La Fondation de l’Eau Groupama Méditerranée traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL.

1.  Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

2.  Proportion et pertinence des données collectées

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. La Fondation de l’Eau Groupama Méditerranée s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

3.  Durée de conservation limitée des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.
Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

Les données collectées, dans le cadre de la réponse à un appel à projets ou dossier de demande de soutien, sont conservées pour des raisons d’utilité administratives avec un accès restreint, le temps de l’instruction des dossiers de candidatures, puis supprimées si la structure n’est pas éligible à l’appel à projets et si le projet n’est pas lauréat de l’appel à projets.

Si la structure est retenue pour un soutien financier de la part de la Fondation de l’Eau Groupama Méditerranée , les données collectées sont conservées  cinq ans après la date de fin d’effet de la convention de mécénat passée avec la structure, en garantissant toujours un accès restreint (obligations légales et réglementaire ou sollicitations des autorités de contrôle).

Au-delà, il sera procédé à la suppression ou la destruction sécurisée des données.

4.  Confidentialité / Sécurité des données

Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de la Fondation de l’Eau Groupama Méditerranée .
Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

La Fondation de l’Eau Groupama Méditerranée exige également de tout partenaire ou sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

5.  Droits des personnes

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre :

• Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous.

• Un accès facilité aux données : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement.

Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation. Les personnes disposent également d’un droit à la portabilité s’agissant des données qu’elles ont personnellement fournies et dès lors que ces données ont été fournies sur la base du consentement explicite de la personne ou de l’exécution d’un contrat.

Ces droits sont facilités en ligne ou possibles par tout autre moyen selon les modalités portées à la connaissance des personnes. Ces demandes peuvent également être adressées au DPO.

Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles


Cette politique, accessible à tous sur le site internet de la Fondation de l’Eau Groupama Méditerranée, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation de la Fondation de l’Eau Groupama Méditerranée.

La présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles est complétée :

• D’une information détaillée sur les finalités de traitements de données mis en œuvre, les destinataires des données, leurs durées de conservation, et les modalités d’exercice pratique des droits des personnes, et portée à la connaissance des personnes par tout moyen et tout support ; 

• D’une notice cookies.

Protection des données personnelles

Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?

Vous pouvez être amenés à fournir des données personnelles, si vous :

  • Souscrivez à notre newsletter ;
  • Répondez à un appel à projets ;
  • Nous sollicitez pour l’accompagnement d’un projet ;
  • Essayez de nous contacter.


Les données recueillies par la Fondation de l’Eau Groupama Méditerranée à ces différentes étapes de notre activité philanthropique, sont nécessaires aux finalités suivantes :

  • La gestion des appels à projet ou des demandes d’accompagnement ;
  • La gestion des prestataires et partenaires ;
  • La gestion des contacts ;
  • La réponse aux sollicitations ;
  • La gestion du site internet et la création de statistiques sur sa fréquentation.

Quels types de données personnelles collectons-nous ?


Les catégories de données personnelles qui peuvent être collectées et traitées sont les suivantes :

• Données d’identification et coordonnées (nom, prénom, adresse mail, téléphone, date de naissance, lieu de naissance).

• Informations liées à la vie professionnelle (profession exercée, rôle des personnes dans la composition des conseils d’administration, de l’équipe dirigeante ou d’une instance de décision équivalente au sein de la structure demandant un soutien).

À qui sont communiquées ces informations ?

Les données à caractère personnel traitées sont destinées, dans la limite de leurs attributions :

• Aux salariés formant l’équipe opérationnelle de la Fondation de l’Eau Groupama Méditerranée, collaborateurs mis à disposition par Groupama Méditerranée, en charge d’assurer l’activité opérationnelle de la Fondation, dont la gestion des appels à projets, l’envoi de la newsletter etc. ;

• Aux membres du Conseil d’Administration de la Fondation de l’Eau Groupama Méditerranée, (salariés Groupama, des élus Groupama Méditerranée, et des personnalités externes ayant une expertise dans le domaine de l’eau ou du mécénat) ;

• Ces informations peuvent également être communiquées, dès lors que cela est nécessaire, à nos partenaires dans le cadre d’appel à projets commun, tels que des associations, Fonds de dotation, Fondation, ou organismes publics, ainsi qu’à nos prestataires et sous-traitants.

Fonctionnalités du site


Au cours de votre navigation sur notre site fondation-eau-groupama.com, des données personnelles sont susceptibles d’être collectées.
Notre site vous permet également d’accéder aux fonctionnalités suivantes :

• La fonctionnalité et la sécurité du site internet, sur le fondement de l’obligation légale et de l’intérêt légitime de l’entreprise, à savoir présenter ses activités sur son site internet ;

• La réponse à des appels à projets via une adresse mail, limités dans le temps, sous forme d’un formulaire de candidature ;

• La demande d’un soutien pour un projet via une adresse mail, sous forme d’un formulaire de demande de soutien ;

• La gestion des prises de contact via une adresse mail ;

• L’utilisation de Cookies et traceurs : l’accès au site Internet peut nous amener à installer des “cookies” dans votre terminal permettant d’enregistrer des informations sur votre navigation (pages consultées, date/heure de consultation). Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces “cookies” ou modifier vos choix, à tout moment, via le bandeau cookies.

Les cookies et traceurs sont conservés pour une durée de 6 mois maximum.

Une notice Cookies est disponible sur le site internet de la Fondation de l’Eau Groupama Méditerranée.

Le  site internet de la Fondation de l’Eau Groupama Méditerranée ne stocke aucune de vos données personnelles.

Vos droits sur les données personnelles


Vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer facilement :

• Droit de prendre connaissance des informations dont nous disposons et de demander à les compléter ou les corriger (droits d’accès et de rectification) ;

• Droit de demander l’effacement de vos données ou d’en limiter l’utilisation (droits de suppression des données ou de limitation) ;

• Droit de récupérer les données que vous nous avez personnellement fournies via notre formulaire de collecte pour l’instruction de votre dossier de candidature, ou pour lesquelles vous avez donné votre accord par un autre moyen (droit à la portabilité des données).

• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.


Pour toute question liée à vos données personnelles ou pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le DPO qui est habilité à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à personnel. Vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes : dpo.fondation@groupama-med.fr


Notre Politique de Protection des Données, la description détaillée des traitements mis en œuvre et les modalités d’exercice de vos droits sont actualisés régulièrement et peuvent être consultées à tout moment sur le site internet fondation-eau-groupama.com.


Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que nous avons manqué à nos obligations concernant vos données, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.


Dans le cadre de ses obligations, la Fondation de l’Eau Groupama Méditerranée est tenue de vérifier régulièrement que les données concernant les personnes et les structures sont exactes, complètes et à jour. A cette fin, nous pouvons être amenés à vous solliciter pour vérifier ou compléter ces informations.


La communication des données que nous demandons dans notre formulaire de candidature ou formulaire demande de soutien, pour un appel à projet ou pour une demande de soutien libre, sont nécessaires à l’instruction des dossiers, et au respect d’obligations légales relatives au mécénat d’entreprise. Leur fourniture est obligatoire pour une bonne gestion de vos demandes. A défaut, ces demandes ne pourront être traitées.


Contacter le DRPO de la Fondation de l’Eau Groupama Méditerranée


Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation ou de portabilité (Règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, articles 15 à 22), vous pouvez contacter le DRPO :

  • Par écrit : Fondation d’Entreprise Groupama Méditerranée, 24 Parc du Golf 13000 Aix-en-Provence
  • Par e-mail : à dpo.fondation@groupama-med.fr

Vous pouvez également contacter le DPO France :

  • Par écrit : à Groupama Assurance Mutuelles – DPO France – 8/10 Rue d’Astorg 75008 Paris.
  • Par e-mail : à contact contactdpo@groupama.com